CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1: Fonction

Le Salarié est engagé en qualité de “Apporteur d’affaires” à compter du [Date de début]. Il exercera ses fonctions sous l'autorité de l'Employeur et conformément aux instructions qui lui seront données. Il s’agit principalement d’un gain accessoire.

Article 2: Période d'essai

Le présent contrat est conclu avec une période d'essai de 1 mois, durant laquelle chacune des parties pourra y mettre fin moyennant un préavis de 7 jours.

Article 3: Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4: Rémunération

Le Salarié percevra une rémunération basée sur une commission calculée selon une grille de points annexée au présent contrat. Les commissions seront versées mensuellement, sauf accord contraire.

Article 5: Confidentialité

Le Salarié s'engage à garder strictement confidentiels tous les renseignements et documents concernant l'Employeur, auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre de ses fonctions.

Article 6: Non-concurrence

Pendant la durée du présent contrat et pendant une période de 24 mois après sa cessation, le Salarié s'interdit d'exercer toute activité concurrente à celle de l'Employeur.

Article 7: Engagements de collaboration

Le Salarié s'engage à suivre les informations transmises par Lion Business et à participer aux formations ou briefings demandés.

Article 8: Résiliation

Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 1 mois. En cas de faute grave, l'Employeur pourra résilier le contrat sans préavis.

Article 9: Dispositions finales

Le présent contrat est régi par les articles 348 à 359 du Code des obligations suisse. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l'Employeur.

Fait à Peseux, le [Date]

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L'Employeur

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Le Salarié